Statuts de l’asbl

Réseau Hépatite C Bruxelles
Association Sans But Lucratif
Rue des Alexiens, 11 à 1000 Bruxelles
871.124.039

Titre 1er – Dénomination, siège social, but

Art. 1. L’association est dénommée « Réseau Hépatite C Bruxelles ».
Art. 2. Son siège social est établi dans l’arrondissement judiciaire de
Bruxelles à la rue rue des Alexiens, 11 à 1000 Bruxelles. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l’assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.
Art. 3. L’association a pour but :
Le développement de synergies entre les partenaires du réseau, actifs dans le secteur de la toxicomanie et de l’hépatite C afin de

  • Mieux prévenir le VHC, mieux le dépister, mieux le soigner, mieux le vivre.
  • Améliorer l’accessibilité aux soins.
  • Ouvrir le champ médical vers la globalité du patient et des personnes à risque en y intégrant les aspects environnementaux (famille, amis, statut social, assuétudes, état psychologique, condamnation en justice, … ) Cela passe par le renforcement du dialogue et des collaborations entre les patients, leur entourage et les différents intervenants actifs dans le milieu de la toxicomanie et de l’hépatite C à Bruxelles.
  • Dynamiser les ressources professionnelles des différents membres par la création d’un espace d’expression et d’échange.
  • Favoriser une information exacte et précise sur l’hépatite C à travers le milieu médical bruxellois : moyens de transmission, précaution à prendre, efficacité du traitement, etc… notamment via la diffusion de brochures d’information, l’organisation de conférences, animations, formations, …
  • Construction d’un climat de confiance réciproque favorisant un échange fluide de l’information. Dans le respect du secret médical qui lie les membres du réseau, promouvoir une prise en charge pluridisciplinaire globale, la continuité des soins et le recueil des données épidémiologiques.
  • Répertorier les ressources locales utiles pour les patients atteints du VHC (logement de transit, aide sociale, …)
  • Se faire connaître en tant que structure ressource pour des professionnels confrontés à l’hépatite C.
  • Identifier les besoins en termes de recherche.

Art. 4. L’association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II – Membres

Art. 5. L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.
Art. 6. Les candidats membres effectifs, personnes physiques ou personnes morales, envoient par écrit (courrier ou courriel) leur candidature au conseil d’administration, dans laquelle ils déclarent adhérer aux présents statuts et motivent leur candidature et, par voie de conséquence, leur intérêt pour les activités de l’ASBL. Ils sont admis par l’assemblée générale, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Art. 7. Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités
de l’association et qui s’engagent à en respecter les statuts ainsi que les
décisions prises conformément à ceux-ci.
Art. 8. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l’association en adressant par écrit sa démission au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire tout membre qui n’aurait pas acquitté sa cotisation deux années consécutives. Est également réputé démissionnaire, tout membre effectif qui n’assisterait pas ou qui ne se ferait pas représenter à deux assemblées générales consécutives. L’exclusion d’un membre effectif ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d’administration peut suspendre, jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois.
L’exclusion d’un membre effectif requiert les conditions suivantes :

  1. La convocation régulière d’une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;
  2. La mention dans l’ordre du jour de l’assemblée générale de la proposition d’exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;
  3. La décision de l’assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n’est exigé;
  4. Le respect des droits de la défense, c’est-à-dire l’audition du membre dont l’exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;
  5. La mention dans le registre de l’exclusion du membre effectif. S’agissant d’une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social de l’association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9. L’association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d’administration. Toutes décisions d’admission, de démission ou d’exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d’administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.
Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l’association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, du conseil d’administration, de même que tous les documents comptables de l’association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d’administration.

Titre III – Cotisations

Art. 10. Les membres effectifs et adhérents pourraient être tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant serait fixé par l’assemblée générale et ne pourrait excéder 50 euros.

Titre IV – Assemblée générale

Art. 11. L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur (président de séance) désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n’ont pas le droit de vote.
Art. 12. L’assemblée générale est notamment compétente pour :

  • la modification des statuts;
  • la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes (et fixe, le cas échéant, leur rémunération);
  •  la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes;
  •  l’approbation des comptes et des budgets;
  •  la dissolution;
  •  l’exclusion de membres;
  •  la transformation éventuelle en société à finalité sociale;
  •  tous les cas exigés dans les statuts.

Art. 13. Tous les membres effectifs sont convoqués à l’assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l’exercice social écoulé. L’assemblée générale est convoquée par l’administrateur désigné par le conseil d’administration, par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour.
Art. 14. L’assemblée générale doit être convoquée par le conseil d’administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l’ordre du jour de l’assemblée générale suivante.
Art. 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu’une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.
Art. 16. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2
mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ».
Art. 17. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l’assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l’association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s’ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d’administration.

Titre V – Conseil d’administration

Art. 18. L’association est administrée par un conseil d’administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l’assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d’administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l’assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.
Art. 19. La durée du mandat est fixée à 4 ans. Toutefois, le renouvellement du conseil d’administration se fera par moitié tous les deux ans lors de l’assemblée générale annuelle. Toute nouvelle candidature au conseil d’administration doit être introduite par écrit au conseil d’administration. En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.
Art. 20. Le conseil d’administration se réunit dès que les besoins s’en font sentir. Le conseil d’administration peut inviter toute personne, à tout ou partie de ses réunions, en qualité d’expert, d’observateur ou de consultant.
Il est convoqué par deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur (président de séance) désigné en début de réunion.
Art. 21. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.
Art. 22. Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l’association en justice, tant
en défendant qu’en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l’association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale seront exercées par le conseil d’administration.
Art. 23. Le conseil d’administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’association à l’un de ses membres.
Art. 24. Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d’administration agissant conjointement, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard de tiers.
Art. 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion
journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat qu’ils exercent à titre gratuit.
Art. 26. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l’association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI – Dispositions diverses

Art. 27. Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.
Art. 28. L’exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.
Art. 29. Le compte de l’exercice écoulé et le budget de l’exercice suivant seront annuellement soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Art. 30. L’assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 4 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l’association et de lui présenter son rapport annuel.
Art. 31. En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera un liquidateur, déterminera ses pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d’une association ayant un but similaire.
Art. 32. Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents
statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.